Responsable du TraitementAssociation Tunisienne des Routes (ATR)
Cadre RéglementaireLoi n° 2004-63 / RGPD
Usage des DonnéesStrictement interne (Zéro revente)
Délégué / Référent DPOcontact@atr-tunisie.org
La présente politique s’applique à l’ensemble des services et formulaires interactifs proposés sur le portail officiel de l’Association Tunisienne des Routes (https://atr-tunisie.org), incluant les formulaires de prise de contact, de confirmation de présence aux séminaires et journées techniques, de demande d’adhésion et de consultation des publications.
L’ATR s’engage à traiter les données personnelles avec la plus stricte loyauté, dans la transparence et dans le respect absolu de la vie privée de ses membres, participants et visiteurs.
L’ATR veille au principe de minimisation en ne collectant que les données strictement indispensables aux finalités poursuivies :
- Formulaires de contact : Nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, organisme ou entreprise d’appartenance, contenu du message.
- Inscriptions aux événements & séminaires : Nom, prénom, titre ou fonction professionnelle, établissement ou société, choix de session ou de journée technique.
- Demandes d’adhésion : Parcours professionnel, spécialité technique (chaussées, ouvrages d’art, sécurité routière, géotechnique), coordonnées administratives.
- Données techniques de connexion : Adresse IP anonymisée, horodatage de connexion, journaux de sécurité serveur et préférence linguistique choisie.
Les traitements opérés par l’Association Tunisienne des Routes répondent à des finalités explicites et légitimes :
Gestion des événements :Organisation logistique des séminaires, congrès avec PIARC, journées techniques et édition des attestations de présence.
Relation membres :Traitement des demandes d’information, diffusion des actes de conférences, avis techniques et communications officielles.
Base légale :Consentement explicite de l’intéressé lors de la soumission des formulaires et intérêt légitime lié au fonctionnement associatif.
Les données collectées sont strictement réservées à l’usage interne de l’Association Tunisienne des Routes. Seuls les membres habilités du Secrétariat Général et de la Direction y ont accès dans le cadre strict de leurs missions.
L’Association Tunisienne des Routes s’interdit formellement de commercialiser, céder, louer ou transférer vos données personnelles à des tiers ou courtiers en données à des fins publicitaires ou spéculatives.
Les données personnelles sont conservées pour une durée strictement proportionnée aux finalités opérationnelles et réglementaires :
- Demandes de contact : Conservées pendant le traitement de la demande et archivées au maximum 3 ans après le dernier contact.
- Inscriptions aux événements : Conservées jusqu’à la clôture administrative du séminaire et la délivrance des attestations techniques.
- Membres et adhérents : Conservées pendant toute la durée de l’adhésion active et archivées selon les obligations associatives légales.
L’Association Tunisienne des Routes met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles requises pour prémunir les données contre toute intrusion non autorisée, altération ou perte :
- Chiffrement systématique des flux de communication via le protocole sécurisé HTTPS / certificat SSL-TLS.
- Hébergement sur des serveurs sécurisés dotés de pare-feu applicatifs et de systèmes anti-DDoS.
- Contrôle strict des accès aux consoles d’administration avec authentification robuste.
Conformément à la Loi organique n° 2004-63 et aux standards de protection des données, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
- Droit d’accès : Obtenir la confirmation et la copie des données enregistrées vous concernant.
- Droit de rectification : Demander la rectification des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données (« droit à l’oubli »).
- Droit d’opposition : Vous opposer à tout moment à la réception des communications institutionnelles.
Pour exercer l’un de ces droits, adressez simplement votre demande par courrier électronique à : contact@atr-tunisie.org.
Le site utilise exclusivement des cookies techniques nécessaires à la navigation et à la sauvegarde de la langue d’affichage. Aucun traceur publicitaire ou outil de monétisation de navigation n’est utilisé.
En Tunisie, l’autorité indépendante de contrôle est l’Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP). En cas de désaccord persistant non résolu à l’amiable, l’utilisateur conserve la faculté de saisir l’INPDP.